Permis de construire Locaux N° 03220822L0002

Permis de construire à Lectoure pour 1 684 m² de locaux - Grande Borde

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 03220822L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03220822L0002, délivré le 19 mai 2022 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Grande Borde, Lectoure (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO79, AO80, AO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 350 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO79 AO80 AO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Total 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVIT FRANDAT (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220822L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Borde, Lectoure (32700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220822L0002, instruit par la commune de Lectoure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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