Déclaration préalable Logement N° 03220822L0069

Déclaration préalable n° 03220822L0069 à Lectoure pour 169 m² de logement, 63 Rue Nationale

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier DP n° 03220822L0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03220822L0069 a été accordée le 13 octobre 2022 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé 63 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 5 m² 164 m² 0 m² 97 m² 72 m² 169 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 164 m² 5 m² 164 m² 0 m² 164 m² 5 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220822L0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 63 Rue Nationale, à Lectoure (32700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220822L0069, déposé en mairie de Lectoure.

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