Permis de construire n° 03220819L1005 à Lectoure pour 189 m² de logement, 8 rue Jules de Sardac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 03220819L1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220819L1005 a été délivré le 23 avril 2019 à Lectoure (Gers, Occitanie), à l'adresse 8 rue Jules de Sardac.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 122 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 170 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules de Sardac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 195 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 195 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 25 m² |
| Total | 195 m² | 19 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 19 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONG KONG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220819L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CK 59 à Lectoure (32700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules de Sardac à Lectoure (32700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules de Sardac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.