Permis de construire Locaux N° 03220819L1002

Permis de construire n° 03220819L1002 à Lectoure pour 103 m² de locaux, 2 Cours Gambetta

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 03220819L1002

Demandeur

SCI LBA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220819L1002, délivré le 4 avril 2019 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Cours Gambetta. Le demandeur déclaré est SCI LBA IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY333, BY333P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BY333 BY333P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 0 m² 103 m² 6 m² 103 m² -6 m² 103 m²
Total 109 m² 0 m² 103 m² 6 m² 103 m² -6 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 109 m² 0 m² 0 m² 6 m² 103 m² -109 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 103 m² 6 m² 103 m² -6 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534485222
SIRET
53448522200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220819L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Cours Gambetta, à Lectoure (32700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LBA IMMO et accordé le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220819L1002, déposé en mairie de Lectoure.

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