Déclaration préalable à Lectoure pour 4 502 m² de locaux - Av Du Marechal Lannes
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 27 mars 2019 · Dossier DP n° 03220819L2015 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03220819L2015, accordée le 27 mars 2019 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Du Marechal Lannes, Lectoure (32700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV270.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lectoure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 487 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 502 m² |
| Total | 4 487 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 502 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 487 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220819L2015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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