Permis de construire à Lectoure pour 1 490 m² de locaux - 5989 Route De Nerac
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 28 mai 2019 · Dossier PC n° 03220818L1040 · Demandeur : DOMAINE DE BOULOUCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03220818L1040, délivré le 28 mai 2019 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5989 Route De Nerac, Lectoure (32700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE BOULOUCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L303, L304, L305.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lectoure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 545 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 259 m² |
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 398 m² | 67 m² | 0 m² | 331 m² | 1 231 m² |
| Total | 1 445 m² | 112 m² | 398 m² | 67 m² | 398 m² | 45 m² | 1 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 314 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 712 m² |
| Commerce | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² |
| Total locaux | 900 m² | 0 m² | 398 m² | 67 m² | 0 m² | 331 m² | 1 231 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220818L1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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