Permis de construire Locaux N° 03220818L1040

Permis de construire à Lectoure pour 908 m² de locaux - 5989 Route De Nerac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 03220818L1040

Demandeur

DOMAINE DE BOULOUCH

Cette page présente le permis de construire n° 03220818L1040, délivré le 28 mai 2019 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5989 Route De Nerac, Lectoure (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE BOULOUCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L303, L304, L305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 390 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L303 L304 L305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 112 m² 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 259 m²
Locaux 1 214 m² 0 m² 796 m² 67 m² 0 m² 729 m² 1 943 m²
Total 1 759 m² 112 m² 796 m² 67 m² 398 m² 443 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 314 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 712 m²
Commerce et services 900 m² 0 m² 398 m² 67 m² 0 m² 331 m² 1 231 m²
Total locaux 1 214 m² 0 m² 796 m² 67 m² 0 m² 729 m² 1 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BOULOUCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833046543
SIRET
83304654300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220818L1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5989 Route De Nerac, Lectoure (32700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BOULOUCH et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220818L1040, instruit par la commune de Lectoure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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