Permis de construire n° 03220817L1010 à Lectoure pour un projet de logement, 8 rue Jules de Sardac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 avril 2017
Dossier PC n° 03220817L1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220817L1010 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2017 à Lectoure (Gers, Occitanie), à l'adresse 8 rue Jules de Sardac.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 122 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules de Sardac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -205 m² | 0 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -205 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CT 146LQ DEAL KENT / ROYAUME-UNI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220817L1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CK 59 à Lectoure (32700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules de Sardac à Lectoure (32700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules de Sardac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.