Permis de construire Locaux N° 03214921G1008

Permis de construire n° 03214921G1008 à Gondrin pour 748 m² de locaux, ""Les Charpenties""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 03214921G1008

Demandeur

SARL MENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondrin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214921G1008 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé ""Les Charpenties"". La demande émane de SARL MENARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB5, G1153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 912 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB5 G1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MENARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402157937
SIRET
40215793700028
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
GONDRIN (32330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214921G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est ""Les Charpenties"", à Gondrin (32330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL MENARD et accordé le 14 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214921G1008, déposé en mairie de Gondrin.

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