basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Gondrin
Déclaration préalable Locaux N° 0321492500013

Déclaration préalable à Gondrin pour 9 m² de locaux - 199 Rte Romaine

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 0321492500013

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0321492500013, accordée le 8 septembre 2025 à Gondrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 199 Rte Romaine, Gondrin (32330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 345 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214431
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321492500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 199 Rte Romaine, Gondrin (32330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321492500013, instruit par la commune de Gondrin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gondrin

PC n°0321492600001 Locaux Autorisé
7 Place Des Tilleuls
Gondrin (32330)
Transformation avec extension
16 mars 2026 110 m² SDP
PC n°0321492600002 Locaux Autorisé
1110 Route De Baccara, ""Pradet""
Gondrin (32330)
Nouvelle construction
16 mars 2026 36 m² SDP
PC n°0321492500008 Logement Autorisé
36 Rue Francois Mitterrand
Gondrin (32330)
Transformation avec extension
27 janv. 2026 77 m² SDP
DP n°0321492500022 Locaux Autorisé
5540 A Tilladet
Gondrin (32330)
Transformation sans extension
19 déc. 2025 775 m² SDP
DP n°0321492500019 Locaux Autorisé
3 Rue Des Anciens Combattant
Gondrin (32330)
Transformation sans extension
13 nov. 2025 44 m² SDP
PC n°0321492500007 Locaux Autorisé
1890 Route Du Rey
Gondrin (32330)
Nouvelle construction
07 nov. 2025 1 424 m² SDP EARL DES THIOTS

Autres types d'autorisations à Gondrin

Permis d'aménager à Gondrin

1 autorisation