Permis de construire n° 03206418E1002 à Bretagne-d'Armagnac pour 1 000 m² de locaux, Lieu Dit A Menard
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 03206418E1002
Demandeur
SARL MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Bretagne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03206418E1002 porte sur un projet situé Lieu Dit A Menard. SARL MENARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI116. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-d'Armagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretagne-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-d'Armagnac Code postal 32800 Identifiant INSEE 32064
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 400 m² |
| Total | 400 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 400 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402157937
- SIRET
- 40215793700028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GONDRIN (32330)
Autres dossiers de SARL MENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206418E1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |