Permis de construire n° 03206416A1001 à Bretagne-d'Armagnac pour 620 m² de locaux, Menard
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 septembre 2016
Dossier PC n° 03206416A1001
Demandeur
SARL MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretagne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03206416A1001 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2016, pour un projet situé Menard. La demande émane de SARL MENARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretagne-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menard
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-d'Armagnac Code postal 32800 Identifiant INSEE 32064
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 020 m² |
| Total | 400 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 400 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402157937
- SIRET
- 40215793700028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GONDRIN (32330)
Autres dossiers de SARL MENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206416A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |