Permis de construire Logement N° 03214921G1006

Permis de construire n° 03214921G1006 à Gondrin pour 120 m² de logement, A La Tuilerie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 03214921G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondrin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214921G1006 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé A La Tuilerie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1001, G146, G148. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 100 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1001 G146 G148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 325 m²
Total 445 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDRIN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214921G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A La Tuilerie, à Gondrin (32330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214921G1006, déposé en mairie de Gondrin.

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