Permis de construire Logement N° 03214921G1004

Permis de construire n° 03214921G1004 à Gondrin pour 72 m² de logement, 13 Av De L'armagnac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 03214921G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214921G1004 a été délivré le 10 avril 2021 à Gondrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 13 Av De L'armagnac.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 228 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 228 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDRIN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214921G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Av De L'armagnac, à Gondrin (32330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214921G1004, déposé en mairie de Gondrin.

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