Permis de construire Locaux N° 03214724A1005

Permis de construire n° 03214724A1005 à Gimont pour 321 m² de locaux, 51 Bd Du Nord

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 03214724A1005

Demandeur

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2024 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214724A1005 porte sur un projet situé 51 Bd Du Nord. Le demandeur déclaré est CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH81, AH82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH81 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042372
SIRET
20004237200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
GIMONT (32200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214724A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Bd Du Nord, à Gimont (32200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE et accordé le 3 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214724A1005, déposé en mairie de Gimont.

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