Permis de construire n° 0324122501014 à Saramon pour 290 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0324122501014
Demandeur
CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0324122501014, délivré le 16 avril 2026 à Saramon (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saramon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042372
- SIRET
- 20004237200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GIMONT (32200)
Autres dossiers de CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324122501014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |