Permis de construire Locaux N° 03214724A1012

Permis de construire n° 03214724A1012 à Gimont pour 435 m² de locaux, route de Toulouse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 septembre 2024

Dossier PC n° 03214724A1012

Demandeur

LE LARROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214724A1012 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2024, pour un projet situé route de Toulouse. Le dossier a été déposé par LE LARROQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 11, ZM 6, ZM 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 3 190 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 795 m²

Surface existante avant

3 445 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 11 ZM 6 ZM 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 435 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 435 m² de commerce et activités de service (dont 435 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 3 445 m² à 3 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 445 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 880 m²
Total 3 445 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 755 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 190 m²
dont Hôtels 2 755 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 190 m²
Autres activités 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
dont Entrepôt 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Total locaux 3 445 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE LARROQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gimont. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE LARROQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980998389
SIRET
98099838900012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
GIMONT (32200)

Autres dossiers de LE LARROQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214724A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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