Permis de construire Locaux N° 03214724A1012

Permis de construire n° 03214724A1012 à Gimont pour 435 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 septembre 2024

Dossier PC n° 03214724A1012

Demandeur

LE LARROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214724A1012 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2024, pour un projet situé Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par LE LARROQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 435 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, ZM6, ZM75. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 795 m²

Surface existante avant

3 445 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM11 ZM6 ZM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 445 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 880 m²
Total 3 445 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 755 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 190 m²
dont Hôtels 2 755 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 190 m²
Autres activités 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
dont Entrepôt 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Total locaux 3 445 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 880 m²

Ce dossier crée 435 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LARROQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980998389
SIRET
98099838900012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
GIMONT (32200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214724A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouse, à Gimont (32200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE LARROQUE ; la décision est intervenue le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214724A1012, déposé en mairie de Gimont.

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