Permis de construire n° 03214724A1012 à Gimont pour 435 m² de locaux, route de Toulouse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 septembre 2024
Dossier PC n° 03214724A1012
Demandeur
LE LARROQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214724A1012 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2024, pour un projet situé route de Toulouse. Le dossier a été déposé par LE LARROQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 11, ZM 6, ZM 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 3 190 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 435 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 435 m² de commerce et activités de service (dont 435 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 3 445 m² à 3 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 445 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 880 m² |
| Total | 3 445 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 755 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 190 m² |
| dont Hôtels | 2 755 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 190 m² |
| Autres activités | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² |
| dont Entrepôt | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² |
| Total locaux | 3 445 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE LARROQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gimont. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE LARROQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980998389
- SIRET
- 98099838900012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GIMONT (32200)
Autres dossiers de LE LARROQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214724A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 11, ZM 6, ZM 75 à Gimont (32200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Gimont (32200)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Toulouse depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.