Déclaration préalable n° 03214721A2050 à Gimont pour 1 540 m² de logement, boulevard du Nord
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier DP n° 03214721A2050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03214721A2050 a été accordée le 23 septembre 2021 à Gimont (Gers, Occitanie), à l'adresse boulevard du Nord.
Cette déclaration préalable concerne une résidence pour personnes âgées de 19 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 18 des 19 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 540 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 829 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 107. La voie, boulevard du Nord, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | - | 1 | - | - | 19 |
| - | 94,7 % | - | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214721A2050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Nord à Gimont (32200)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard du Nord depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.