Permis de construire n° 0320122501010 à Aubiet pour 262 m² de locaux, Avenue Du Groupe Scolaire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0320122501010
Demandeur
CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Groupe Scolaire, le permis de construire n° 0320122501010 a été délivré le 17 avril 2026 à Aubiet (Gers, Occitanie). Le projet est porté par CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aubiet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 533 m² |
| Total | 271 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 271 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 533 m² |
| Total locaux | 271 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042372
- SIRET
- 20004237200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GIMONT (32200)
Autres dossiers de CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320122501010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |