Permis de construire Locaux N° 03214724A1015

Permis de construire n° 03214724A1015 à Gimont pour 1 166 m² de locaux, 6 B Za Lafourcade Nord

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 03214724A1015

Demandeur

CMJ TEST SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214724A1015 porte sur un projet situé 6 B Za Lafourcade Nord. La demande émane de CMJ TEST SYSTEMS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1140, C1142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 381 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1140 C1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
dont Bureaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Industrie 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMJ TEST SYSTEMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893350843
SIRET
89335084300015
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214724A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 381 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 B Za Lafourcade Nord, à Gimont (32200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CMJ TEST SYSTEMS et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214724A1015, déposé en mairie de Gimont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gimont

Autres types d'autorisations à Gimont