Permis de construire n° 03213223L0017 à Fleurance pour 97 m² de locaux, Quartier Saint-Laurent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 03213223L0017
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213223L0017 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé Quartier Saint-Laurent. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 88 239 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 121, AK 155, AK 163. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 88 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 542 m² à 11 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 542 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 11 639 m² |
| Total | 11 542 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 11 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 542 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 11 639 m² |
| Total locaux | 11 542 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 11 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Fleurance. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200022754
- SIRET
- 20002275400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213223L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 121, AK 155, AK 163 à Fleurance (32500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.