Permis de construire n° 03213217A1004 à Fleurance pour 217 m² de locaux, rue Saint-Laurent à l'Hopital
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 03213217A1004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213217A1004 porte sur un projet situé rue Saint-Laurent à l'Hopital. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 288 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 121, AK 155, AK 163. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Laurent, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 168 m² à 11 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 168 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 11 385 m² |
| Total | 11 168 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 11 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 789 m² |
| Autres activités | 379 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 596 m² |
| dont Bureaux | 379 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 596 m² |
| Total locaux | 11 168 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 11 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Fleurance. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200022754
- SIRET
- 20002275400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213217A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 121, AK 155, AK 163 à Fleurance (32500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Laurent à Fleurance (32500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Laurent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.