Déclaration préalable n° 03213217A2063 à Fleurance pour 5 m² de locaux, rue Saint-Laurent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2018
Dossier DP n° 03213217A2063
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03213217A2063, accordée le 17 février 2018 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé rue Saint-Laurent. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 85 739 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 367, AK 352, AK 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Laurent, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2018.
Autorisation
17 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 85 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 818 m² à 10 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 818 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 10 823 m² |
| Total | 10 818 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 10 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 818 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 10 823 m² |
| Total locaux | 10 818 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 10 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Fleurance. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200022754
- SIRET
- 20002275400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213217A2063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 367, AK 352, AK 23 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Laurent à Fleurance (32500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Laurent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.