Permis de construire n° 03213223L0031 à Fleurance pour 40 m² de locaux, A Saint Laurent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 03213223L0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213223L0031 a été délivré le 26 février 2024 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Saint Laurent.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 874 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 324, AK 334, AK 379. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, A Saint-Laurent, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 075 m² à 8 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 075 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 115 m² |
| Total | 8 075 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Autres activités | 7 931 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 971 m² |
| dont Bureaux | 1 146 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 186 m² |
| dont Industrie | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² |
| dont Entrepôt | 4 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 755 m² |
| Total locaux | 8 075 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213223L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 324, AK 334, AK 379 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A Saint-Laurent à Fleurance (32500)
L’autre dossier recensé sur la voie A Saint-Laurent depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.