Déclaration préalable Locaux N° 03213218L2077

Déclaration préalable n° 03213218L2077 à Fleurance pour 4 m² de locaux, 11 Place De La Republique

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 03213218L2077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Place De La Republique, la déclaration préalable n° 03213218L2077 a été accordée le 1 mars 2019 à Fleurance (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 569 m²
Total 565 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 569 m²
dont Bureaux 565 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 569 m²
Total locaux 565 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213218L2077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Place De La Republique, à Fleurance (32500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213218L2077, déposé en mairie de Fleurance.

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