Permis de construire n° 03213217L1013 à Fleurance pour 158 m² de locaux, 4 Av Du Corps Franc Pomm
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 03213217L1013
Demandeur
J N M FITNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213217L1013 porte sur un projet situé 4 Av Du Corps Franc Pomm. Le dossier a été déposé par J N M FITNESS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK401, AK402. Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 516 m² |
| Total | 358 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 358 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 516 m² |
| Total locaux | 358 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J N M FITNESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830027058
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213217L1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |