Permis de construire n° 03213217L1002 à Fleurance pour 1 423 m² de locaux, avenue du Corps Franc Pomm
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 03213217L1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213217L1002 a été délivré le 24 mars 2017 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse avenue du Corps Franc Pomm.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 1 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2018, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Corps Franc Pomm, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 ans 8 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 423 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213217L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 173 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Corps Franc Pomm à Fleurance (32500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Corps Franc Pomm depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.