Permis de construire Logement N° 03213216L1037

Permis de construire n° 03213216L1037 à Fleurance pour 626 m² de logement, Rue Des Quatre Consuls

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03213216L1037

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213216L1037, délivré le 24 mars 2017 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Quatre Consuls. Le demandeur déclaré est SA GASCONNE D'H L M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV314, BW315. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 175 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV314 BW315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213216L1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Quatre Consuls, à Fleurance (32500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et accordée le 24 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213216L1037, déposé en mairie de Fleurance.

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