Permis de construire Logement N° 03213215L1015

Permis de construire n° 03213215L1015 à Fleurance pour 982 m² de logement, 69 Rue Des Quatre Consuls

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 03213215L1015

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213215L1015, délivré le 25 août 2015 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 69 Rue Des Quatre Consuls. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV313. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 939 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

-632 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 856 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Locaux 1 614 m² 0 m² 0 m² 758 m² 856 m² -1 614 m² 0 m²
Total 1 614 m² 126 m² 856 m² 758 m² 856 m² -632 m² 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 1 - - 13
- 15,4 % 76,9 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213215L1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Des Quatre Consuls, à Fleurance (32500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et accordée le 25 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213215L1015, déposé en mairie de Fleurance.

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