Permis de construire n° 03212719G0002 à Estang pour 402 m² de locaux, 2 Av Saint Martial
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 décembre 2019
Dossier PC n° 03212719G0002
Demandeur
COMMUNE D ESTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03212719G0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2019 à Estang (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Av Saint Martial. COMMUNE D ESTANG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estang.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 110 m² | 292 m² | 133 m² | 292 m² | -23 m² | 850 m² |
| Total | 873 m² | 110 m² | 292 m² | 133 m² | 292 m² | -23 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 873 m² | 110 m² | 292 m² | 133 m² | 292 m² | -23 m² | 850 m² |
| Total locaux | 873 m² | 110 m² | 292 m² | 133 m² | 292 m² | -23 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESTANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201270
- SIRET
- 21320127000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTANG (32240)
Autres dossiers de COMMUNE D ESTANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212719G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |