Permis de construire Locaux N° 03211920E1021

Permis de construire n° 03211920E1021 à Eauze pour 281 m² de locaux, Av De Gascogne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 03211920E1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2021 à Eauze (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211920E1021 porte sur un projet situé Av De Gascogne.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 188 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 948 m² 221 m² 60 m² 0 m² 60 m² 221 m² 1 169 m²
Total 948 m² 221 m² 60 m² 0 m² 60 m² 221 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 595 m²
Autres activités 293 m² 221 m² 60 m² 0 m² 0 m² 281 m² 574 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 106 m²
dont Entrepôt 247 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 468 m²
Total locaux 948 m² 221 m² 60 m² 0 m² 60 m² 221 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211920E1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Gascogne, à Eauze (32800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211920E1021, déposé en mairie d'Eauze.

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