Permis de construire Locaux N° 03205124A0002

Permis de construire n° 03205124A0002 à Bézéril pour 759 m² de locaux, A Embriole

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 03205124A0002

Demandeur

SCI POP CORN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03205124A0002, délivré le 10 septembre 2024 à Bézéril (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Embriole. Le demandeur déclaré est SCI POP CORN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C248, C252, C253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 857 m²

Surface existante avant

12 931 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

13 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C248 C252 C253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 931 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 13 690 m²
Total 12 931 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 13 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 931 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 13 690 m²
dont Industrie 12 931 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 13 690 m²
Total locaux 12 931 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 13 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POP CORN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410320337
SIRET
41032033700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
BEZERIL (32130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Embriole, à Bézéril (32130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI POP CORN IMMOBILIER et accordé le 10 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205124A0002, déposé en mairie de Bézéril.

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