Permis de construire n° 03205123A0003 à Bézéril pour 130 m² de locaux, Lieu-Dit "" A Embriole ""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 03205123A0003
Demandeur
NATAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bézéril (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03205123A0003 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé Lieu-Dit "" A Embriole "". Le dossier a été déposé par NATAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C194, C196, C291. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bézéril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 850 m² |
| Total | 720 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 850 m² |
| Total locaux | 720 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434739496
- SIRET
- 43473949600017
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZERIL (32130)
Autres dossiers de NATAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03205123A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |