Permis de construire Locaux N° 03205117A1002

Permis de construire n° 03205117A1002 à Bézéril pour 1 537 m² de locaux, A Embriole

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 03205117A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézéril (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03205117A1002 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé A Embriole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 747 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

3 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2018

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 572 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 3 109 m²
Total 1 572 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 3 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 572 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 3 109 m²
Total locaux 1 572 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 3 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZERIL (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205117A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Embriole, à Bézéril (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205117A1002, déposé en mairie de Bézéril.

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