Permis de construire Mixte N° 03205123A0002

Permis de construire à Bézéril pour 214 m² de logement et locaux - 74 Place Occitane

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 03205123A0002

Demandeur

COMMUNE DE BEZERIL

Cette page présente le permis de construire n° 03205123A0002, délivré le 15 mars 2024 à Bézéril (Gers, Occitanie), pour un projet situé 74 Place Occitane, Bézéril (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEZERIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A69, A70, A71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 573 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A69 A70 A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 217 m² 0 m² 47 m² 3 m² 214 m² 0 m² 47 m²
Total 217 m² 0 m² 214 m² 3 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 217 m² 0 m² 47 m² 3 m² 214 m² 0 m² 47 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZERIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213200512
SIRET
21320051200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEZERIL (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205123A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Place Occitane, Bézéril (32130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZERIL et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03205123A0002, instruit par la commune de Bézéril.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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