Permis de construire Locaux N° 03205122A0001

Permis de construire n° 03205122A0001 à Bézéril pour 728 m² de locaux, Domaine De Villeneuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 03205122A0001

Demandeur

SCI POP CORN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03205122A0001 a été délivré le 16 août 2022 à Bézéril (Gers, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Villeneuve. Le dossier a été déposé par SCI POP CORN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C248, C252, C254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 396 m²

Surface existante avant

7 855 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

8 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C248 C252 C254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 855 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 8 583 m²
Total 7 855 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 8 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 855 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 8 583 m²
dont Bureaux 636 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 1 364 m²
dont Industrie 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m²
dont Entrepôt 4 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 095 m²
Total locaux 7 855 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 8 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POP CORN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410320337
SIRET
41032033700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
BEZERIL (32130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205122A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Villeneuve, à Bézéril (32130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI POP CORN IMMOBILIER et accordé le 16 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205122A0001, déposé en mairie de Bézéril.

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