Permis de construire à Bézéril pour 8 583 m² de locaux - Domaine De Villeneuve
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 16 août 2022 · Dossier PC n° 03205122A0001 · Demandeur : SCI POP CORN IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03205122A0001, délivré le 16 août 2022 à Bézéril (Gers, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Villeneuve, Bézéril (32130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI POP CORN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C248, C252, C254.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bézéril
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 855 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 8 583 m² |
| Total | 7 855 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 8 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 636 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 364 m² |
| Industrie | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² |
| Entrepôts | 4 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 095 m² |
| Total locaux | 7 855 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 8 583 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03205122A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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