Permis de construire Locaux N° 03205122A0002

Permis de construire n° 03205122A0002 à Bézéril pour 1 491 m² de locaux, Domaine De Villeneuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 03205122A0002

Demandeur

SCI POP CORN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Villeneuve, le permis de construire n° 03205122A0002 a été délivré le 22 novembre 2022 à Bézéril (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI POP CORN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C248, C252, C253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 857 m²

Surface existante avant

11 440 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

12 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C248 C252 C253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 440 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 12 931 m²
Total 11 440 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 12 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 440 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 12 931 m²
Total locaux 11 440 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 12 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POP CORN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410320337
SIRET
41032033700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
BEZERIL (32130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205122A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 857 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Villeneuve, à Bézéril (32130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POP CORN IMMOBILIER et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205122A0002, déposé en mairie de Bézéril.

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