Permis de construire Locaux N° 03205121A1004

Permis de construire n° 03205121A1004 à Bézéril pour 720 m² de locaux, Lieu-Dit ""A Embriole""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 03205121A1004

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03205121A1004 a été délivré le 15 juillet 2022 à Bézéril (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""A Embriole"". Le dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE VILLENEUVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C194, C196, C291. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 224 m²

Surface existante avant

3 766 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

4 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C194 C196 C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m²
Locaux 3 144 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 864 m²
Total 3 766 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 144 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 864 m²
Total locaux 3 144 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE VILLENEUVE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389180316
SIRET
38918031600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BEZERIL (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205121A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""A Embriole"", à Bézéril (32130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE VILLENEUVE et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205121A1004, déposé en mairie de Bézéril.

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