Permis de construire à Barran pour 538 m² de logement - Rue De L Eglise
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 03202920A0001
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Cette page présente le permis de construire n° 03202920A0001, délivré le 17 juillet 2020 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Eglise, Barran (32350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Barran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202920A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |