Permis de construire Logement N° 03202920A0004

Permis de construire à Barran pour 133 m² de logement - La Couloumere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2020

Dossier PC n° 03202920A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03202920A0004, délivré le 9 août 2020 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Couloumere, Barran (32350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

9 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
09/08/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Barran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32029
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAN (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202920A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 août 2020
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couloumere, Barran (32350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202920A0004, instruit par la commune de Barran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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