Permis de construire Locaux N° 03202918A1011

Permis de construire n° 03202918A1011 à Barran pour 1 588 m² de locaux, Triguedina Est

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 03202918A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202918A1011 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé Triguedina Est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL59, BL61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 080 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL59 BL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triguedina Est

Territoires administratifs

Commune
Barran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32029
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAN (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202918A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Triguedina Est, à Barran (32350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202918A1011, déposé en mairie de Barran.

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