Déclaration préalable n° 0320132600166 à Auch pour 691 m² de logement, 3 & 5 Rue de Lorraine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0320132600166
Demandeur
CDP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0320132600166 a été accordée le 18 septembre 2026 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 3 & 5 Rue de Lorraine. Le marchand de biens CDP est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements, dont 5 logements individuels et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 691 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 859 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 34, AD 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lorraine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 743 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 859 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 729,19 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 691 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 120 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 1 701 m² à 1 272 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 581 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 272 m² |
| Locaux | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | -1 120 m² | 0 m² |
| Total | 1 701 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 1 120 m² | -429 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | -1 120 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | -1 120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | -1 120 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 5 logements individuels.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CDP, une SAS basée à Seissan. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
CDP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 107125643
- SIRET
- 10712564300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- SEISSAN (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320132600166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 34, AD 43 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Lorraine à Auch (32000)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lorraine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.