Déclaration préalable Logement N° 0320132600170

Déclaration préalable n° 0320132600170 à Auch pour 32 m² de logement, 0078 rue de Metz

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier DP n° 0320132600170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0320132600170 a été accordée le 3 septembre 2026 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 0078 rue de Metz.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 109 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 457. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Metz, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2026.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

04/09/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
03/09/2026
Autorisation
03/09/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2026

Localisation du projet à Auch

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AZ 457. Au total, 743 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 109 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320132600170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 03/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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