Permis de construire n° 03201323A0013 à Auch pour 768 m² de logement, 7 rue Cardinal de Tournon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 03201323A0013
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201323A0013 a été délivré le 8 septembre 2023 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 7 rue Cardinal de Tournon. SA GASCONNE D'H L M porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 991 m², soit 85 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 556, AM 717, AM 718. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Cardinal de Tournon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 768 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 898 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 898 m² |
| Total | 130 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 898 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M, une société anonyme (SA) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 112 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201323A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 556, AM 717, AM 718 à Auch (32000)
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Permis de construire sur la même voie, rue Cardinal de Tournon à Auch (32000)
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