Le permis de construire n° 03201323A0033, délivré le 26 septembre 2023 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 12 rue de Barran. SCI DP IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 822 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DB 105. Sur la même voie, rue de Barran, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 822 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/09/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² à construire.

La surface de plancher passe de 380 m² à 605 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	225 m²	225 m²	225 m²
Locaux	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Total	380 m²	225 m²	225 m²	605 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DP IMMO, dont l'adresse déclarée est à Lasséran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DP IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802287409
SIRET: 80228740900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LASSÉRAN (32550)

Autres dossiers de SCI DP IMMO

PC n°03201317A1053 Autorisé

12 rue de Barran Auch

Auch (32000)

Transformation avec diminution

23 oct. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201323A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	26/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Barran à Auch (32000)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de Barran depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03201317A1053 Logement Autorisé

12 rue de Barran

Auch (32000)

Transformation avec diminution

23/10/2017 318 m² SDP SCI DP IMMO

PC n°03201316A1063 Logement Autorisé

12 rue de Barran

Auch (32000)

Transformation avec extension

03/03/2017 370 m² SDP

PC n°03201316A1031 Logement Annulé

12 rue de Barran

Auch (32000)

Transformation avec diminution

25/10/2016 340 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201323A0013 Logement Autorisé

7 rue Cardinal de Tournon

Auch (32000)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 768 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°03201323A0014 Logement Autorisé

Au Champs d'Aignan

Auch (32000)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 99 m² SDP

PC n°03201323A0039 Locaux Terminé

1 rue Marc Chagall

Auch (32000)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 2 016 m² SDP AGROLAB'S

PC n°03201323A0042 Locaux Autorisé

2 chemin de Lucante

Auch (32000)

Nouvelle construction

07 oct. 2023 1 117 m² SDP SCI LUCANTE

PC n°03201323A0052 Logement Autorisé

3 rue de Lorraine

Auch (32000)

Transformation avec extension

27 oct. 2023 1 652 m² SDP EDMP-OCCITANIE

DP n°03201323A0251 Locaux Autorisé

rue du Bourget au Grand Garros

Auch (32000)

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06 nov. 2023 9 m² SDP ENEDIS

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