Permis de construire n° 03201323A0020 à Auch pour 189 m² de locaux, 50 chemin du Baron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 03201323A0020
Demandeur
GERS SOLIDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201323A0020 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé 50 chemin du Baron. La demande émane de GERS SOLIDAIRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 774 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 135. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Baron, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 474 m² à 2 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 474 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 663 m² |
| Total | 2 474 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 474 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 2 474 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERS SOLIDAIRE, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
GERS SOLIDAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 835240458
- SIRET
- 83524045800025
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201323A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Baron à Auch (32000)
L’autre dossier recensé chemin du Baron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.