Permis de construire n° 03201322A0027 à Auch pour 2 288 m² de logement, 10 rue Gambetta
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2022
Dossier PC n° 03201322A0027
Demandeur
SNC PRS 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201322A0027 a été délivré le 4 décembre 2022 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 10 rue Gambetta. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC PRS 3.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 36 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 362 m² issus de transformation sur un terrain de 1 614 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 182. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 926 m² de construction neuve et 1 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 362 m² parmi les 2 464 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 464 m² à 3 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 926 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
| Locaux | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 362 m² | -1 464 m² | 1 000 m² |
| Total | 2 464 m² | 926 m² | 1 362 m² | 102 m² | 1 362 m² | 824 m² | 3 288 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs. Les 36 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 16 | 5 | - | - | 36 |
| - | 41,7 % | 44,4 % | 13,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC PRS 3, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SNC PRS 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 885131292
- SIRET
- 88513129200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC PRS 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201322A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Auch (32000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.