Permis de construire n° 03201322A0072 à Auch pour 120 m² de logement, chemin de Monbernat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 03201322A0072
Demandeur
DE L'ECHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2022 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201322A0072 porte sur un projet situé chemin de Monbernat. Le dossier a été déposé par DE L'ECHAC.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/12/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 398, BC 396, BC 397. Sur la même voie, chemin de Monbernat, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 829 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE L'ECHAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Leboulin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DE L'ECHAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844094243
- SIRET
- 84409424300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LEBOULIN (32810)
Autres dossiers de DE L'ECHAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201322A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Monbernat à Auch (32000)
L’autre dossier recensé chemin de Monbernat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.