Permis de construire Logement N° 05110823A0007

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 4 794 m² de logement - 6-8 Rue Juliette Recamier

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 28 juin 2023 · Dossier PC n° 05110823A0007 · Demandeur : SNC PRS 3

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05110823A0007, délivré le 28 juin 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6-8 Rue Juliette Recamier, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PRS 3. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 27 T2, 10 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE29.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/06/2023
Surface du terrain
2 226 m²
Surface existante avant
4 835 m²
Surface créée
4 570 m²
Variation nette
-41 m²
Surface totale après
4 794 m²
Destination
Logement
Logements créés
59
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Adresse
6-8 Rue Juliette Recamier, Châlons-en-Champagne (51000)
Code postal
51000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE29
Code INSEE
51108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 4 406 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² 4 570 m²
Locaux 4 835 m² 0 m² 0 m² 205 m² 4 406 m² 0 m² 224 m²
Total 4 835 m² 164 m² 4 406 m² 205 m² 4 406 m² 0 m² 4 794 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
En résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 27 10 - - - 59
37,3 % 45,8 % 16,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC PRS 3
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
885131292
SIRET
88513129200017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

En savoir plus sur SNC PRS 3

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110823A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Juliette Recamier, Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0007, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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