Permis de construire n° 03201322A0054 à Auch pour 460 m² de locaux, impasse du Rond-Point des
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 03201322A0054
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201322A0054 a été délivré le 9 décembre 2022 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse impasse du Rond-Point des. La société de promotion immobilière SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 301 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 25, AI 26, AI 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 460 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES, basée à Séméac. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 518191762
- SIRET
- 51819176200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SÉMÉAC (65600)
Autres dossiers de SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201322A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 25, AI 26, AI 27 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.