Permis de construire n° 03201322A0038 à Auch pour 295 m² de locaux, 0200 route de Toulouse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 03201322A0038
Demandeur
SAGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201322A0038, délivré le 11 octobre 2022 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 0200 route de Toulouse. Le dossier a été déposé par SAGEA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 380 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 1, CK 2, CK 3. La voie, route de Toulouse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 380 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 250 m² de commerce et activités de service et 45 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 3 244 m² à 3 539 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 244 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 3 539 m² |
| Total | 3 244 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 3 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 801 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 051 m² |
| Autres activités | 2 443 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 488 m² |
| dont Industrie | 2 443 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 488 m² |
| Total locaux | 3 244 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 3 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAGEA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auch.
Demandeur
SAGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304603707
- SIRET
- 30460370700031
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201322A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Auch (32000)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.